J.O. 275 du 28 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2003 autorisant la société SINERG à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0302080A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 novembre 2003, la société SINERG, dont le siège social est situé 8 bis, rue Escudier, 92513 Boulogne-Billancourt Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,87 MW, localisée 4, avenue Henri-Charon, 91270 Vigneux-sur-Seine.